Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9665

L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 64 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

49 pour sur 127 suffrages exprimés · 135 votants · 438 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 4 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour7 pour · 4 contre · 3 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 52 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe