Assemblée nationale / 03.11.2026 / Scrutin n° 9649
L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
52
Contre
72
Abstention
0
Non-votants
2
52 pour sur 124 suffrages exprimés · 124 votants · 448 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre2 pour · 35 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jérôme Buisson RN, pour
- Bernard Chaumeil RN, pour
- Nathalie Coggia EPR, pour
- Josiane Corneloup DR, pour
- Emmanuel Mandon Dem, pour
- Sophie Mette Dem, pour
- Louise Morel Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 52
LFI-NFP 13
- Aurélien Le Coq
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 3
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
LIOT 4
SOC 16
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Dominique Potier
- Estelle Mercier
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 3
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 1
DR 1
RN 2
NI 1
Contre 72
Dem 5
EPR 15
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Danièle Carteron
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Sophie Bernadeau
- Paul Midy
- Stéphane Buchou
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 2
DR 13
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Cendrine Chazé
- Corentin Le Fur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Yves Bonnefoy
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thierry Liger
- Vincent Rolland
UDR 2
RN 35
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Antoine Golliot
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Benoit Gilhet
- Caroline Colombier (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Boccaletti
- Guillaume Florquin
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Muriel Fiol
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- René Lioret
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Thierry Tesson
- Yoann Gillet
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)