Assemblée nationale / 03.11.2026 / Scrutin n° 9619
L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
19
Contre
46
Abstention
58
Non-votants
2
19 pour sur 65 suffrages exprimés · 123 votants · 449 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 14 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 7 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 45 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Laurent Croizier Dem, contre
- Patricia Maussion Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 19
Dem 3
- Carole Guillerm
- Louise Morel (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 10
- Annaïg Le Meur
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Danièle Carteron
- Denis Masséglia
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
HOR 2
DR 4
Contre 46
LFI-NFP 21
- Aurélien Le Coq
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Damien Maudet
- Éric Coquerel
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Manon Meunier
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 4
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 2
SOC 14
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Gérard Leseul
- Karim Benbrahim
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
Dem 2
HOR 2
NI 1
Abstention 58
EcoS 1
LIOT 1
SOC 1
EPR 1
DR 7
- Cendrine Chazé
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Emeline Rey-Rinchet
- Jérôme End
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
UDR 1
RN 45
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu
- Auguste Evrard
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Guillaume Bigot
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Muriel Fiol
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)