Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8691
L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
32
Contre
62
Abstention
0
Non-votants
1
32 pour sur 94 suffrages exprimés · 94 votants · 479 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Richard Ramos Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 32
Dem 1
UDR 3
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Vincent Trébuchet (par délégation)
RN 28
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Kévin Pfeffer
- Laurence Gardet
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Yoann Gillet
Contre 62
LFI-NFP 12
- Aurélien Saintoul
- Christophe Bex
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Sophia Chikirou
EcoS 7
- Alexis Corbière
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 4
SOC 11
- Alain David
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Dem 4
- Éric Martineau
- Frédéric Petit (par délégation)
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
EPR 16
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie-Sophie Bernadeau
- Michel Lauzzana (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Caure
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 5
DR 3