Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8690
L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
31
Contre
27
Abstention
27
Non-votants
1
31 pour sur 58 suffrages exprimés · 85 votants · 488 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 24 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Louise Morel Dem, pour
- Olivier Serva LIOT, pour
- David Taupiac LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 31
LFI-NFP 10
- Aurélien Saintoul
- Christophe Bex
- Farida Amrani
- Hadrien Clouet
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sophia Chikirou
GDR 2
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Stéphane Peu
EcoS 7
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 2
SOC 9
- Alain David
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Dem 1
Contre 27
LIOT 3
Dem 4
- Éric Martineau
- Frédéric Petit (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Richard Ramos
EPR 13
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe
- Marie-Sophie Bernadeau
- Michel Lauzzana (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Caure
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 3
DR 4
Abstention 27
UDR 3
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Vincent Trébuchet (par délégation)
RN 24
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule (par délégation)
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Yoann Gillet