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Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8689

L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
32
Contre
28
Abstention
33
Non-votants
1

32 pour sur 60 suffrages exprimés · 93 votants · 480 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 28 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 32

LFI-NFP 10

GDR 2

EcoS 8

LIOT 1

SOC 9

Dem 2

Contre 28

LIOT 4

Dem 2

EPR 15

HOR 4

DR 3

Abstention 33

DR 1

UDR 4

RN 28

Non-votant 1

EPR 1