Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8642
L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 76 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
100
Contre
50
Abstention
0
Non-votants
1
100 pour sur 150 suffrages exprimés · 150 votants · 423 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour80 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anthony Brosse EPR, contre
- Olivia Grégoire EPR, contre
- Guillaume Gouffier Valente EPR, contre
- Christopher Weissberg EPR, contre
- Alix Fruchon DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 100
Dem 4
- Anne Bergantz
- Hubert Ott (par délégation)
- Maud Petit
- Sandrine Josso
EPR 7
- Anne-Sophie Ronceret
- Emmanuelle Hoffman
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 3
DR 6
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
RN 80
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Benoit Gilhet
- Bernard Chaumeil
- Bruno Clavet (par délégation)
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- Gabriel Tomatis
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez (par délégation)
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Odoul
- Julien Rancoule (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sébastien Chenu
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier (par délégation)
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
Contre 50
LFI-NFP 11
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
GDR 2
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 9
- Benoît Biteau (par délégation)
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Hendrik Davi
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- David Taupiac
- Max Mathiasin
SOC 20
- Anna Pic (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
EPR 4
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christopher Weissberg
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire (par délégation)
DR 1