Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8641

L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 100 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

121

Contre

Abstention

Non-votants

121 pour sur 198 suffrages exprimés · 199 votants · 374 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour13 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour11 pour · 1 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour84 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe