Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8592

L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 78 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

151

Contre

Abstention

Non-votants

151 pour sur 155 suffrages exprimés · 156 votants · 416 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour18 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe