Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8590

L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 60 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

67 pour sur 118 suffrages exprimés · 120 votants · 452 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 3 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour18 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe