Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8589

L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 56 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

21 pour sur 111 suffrages exprimés · 112 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 35 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe