Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8530

L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

56 pour sur 101 suffrages exprimés · 109 votants · 464 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre4 pour · 8 contre · 4 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 2 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 4 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe