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Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8524

L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
90
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
1

90 pour sur 90 suffrages exprimés · 91 votants · 482 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 90

LFI-NFP 10

GDR 3

EcoS 8

LIOT 2

SOC 10

Dem 3

EPR 16

HOR 7

DR 4

UDR 2

RN 25

Abstention 1

Dem 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.