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Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8522

L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
30
Contre
72
Abstention
0
Non-votants
2

30 pour sur 102 suffrages exprimés · 102 votants · 470 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 30

Dem 1

HOR 1

UDR 2

RN 26

Contre 72

LFI-NFP 10

GDR 3

EcoS 8

LIOT 1

SOC 20

Dem 2

EPR 19

HOR 6

DR 3

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Erwan Balanant, Émilie Bonnivard, Philippe Fait, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.