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Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8521

L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Gouvernement
Pour
59
Contre
5
Abstention
36
Non-votants
2

59 pour sur 64 suffrages exprimés · 100 votants · 472 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 7 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 2 abst.
Dempas de majorité1 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 23 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 59

LFI-NFP 9

GDR 3

EcoS 1

SOC 17

Dem 1

EPR 21

HOR 7

Contre 5

Dem 1

DR 4

Abstention 36

EcoS 7

LIOT 1

SOC 2

Dem 1

UDR 2

RN 23

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.