BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8520

L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
85
Contre
16
Abstention
4
Non-votants
1

85 pour sur 101 suffrages exprimés · 105 votants · 468 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 85

EcoS 1

LIOT 1

SOC 15

Dem 5

EPR 23

HOR 7

DR 4

UDR 2

RN 27

Contre 16

LFI-NFP 10

GDR 1

EcoS 5

Abstention 4

GDR 2

SOC 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.