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Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8519

L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
76
Contre
18
Abstention
10
Non-votants
1

76 pour sur 94 suffrages exprimés · 104 votants · 469 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 3 contre · 6 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre9 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

11 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 76

EcoS 3

LIOT 2

SOC 17

Dem 5

EPR 9

HOR 6

DR 4

UDR 2

RN 28

Contre 18

LFI-NFP 3

EcoS 2

EPR 13

Abstention 10

LFI-NFP 6

GDR 2

EcoS 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.