Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8514
L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
84 pour sur 111 suffrages exprimés · 115 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Dieynaba Diop SOC, contre
- Guillaume Garot SOC, contre
- Fatiha Keloua Hachi SOC, contre
Le vote de chaque élu
Pour 84
LIOT 2
SOC 15
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Thierry Sother
Dem 5
EPR 22
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Emmanuelle Hoffman
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
DR 4
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Laurent Wauquiez
- Sylvie Bonnet
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Antoine Valentin
- Olivier Fayssat
RN 26
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Bruno Bilde
- Bruno Clavet
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Jocelyn Dessigny
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur
- Laurence Robert-Dehault
- Matthias Renault
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
Contre 27
LFI-NFP 16
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Christophe Bex
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 7
- Alexis Corbière
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Pouria Amirshahi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
SOC 3
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Émilie Bonnivard, Guillaume Garot, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.