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Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8466

L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
20
Contre
85
Abstention
1
Non-votants
1

20 pour sur 105 suffrages exprimés · 106 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 19 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 0 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 20

SOC 2

RN 18

Contre 85

LFI-NFP 14

GDR 6

EcoS 12

LIOT 4

SOC 19

Dem 3

EPR 16

HOR 6

DR 5

Abstention 1

RN 1

Non-votant 1

EPR 1