Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8464
L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 56 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
19
Contre
91
Abstention
1
Non-votants
1
19 pour sur 110 suffrages exprimés · 111 votants · 462 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 19
RN 19
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Christine Loir
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet
Contre 91
LFI-NFP 13
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 5
EcoS 12
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 5
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Stéphane Lenormand
SOC 24
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Sébastien Saint-Pasteur
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 13
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 7
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Thomas Lam
DR 6