Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8463
L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
96
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
96 pour sur 96 suffrages exprimés · 96 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 96
LFI-NFP 13
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 3
EcoS 9
- Arnaud Bonnet
- Clémentine Autain
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 19
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 4
EPR 16
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Sophie Bernadeau
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 7
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
DR 3
RN 19
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Christine Loir
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Pfeffer
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet