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Assemblée nationale / 08.07.2026 / Scrutin n° 8039

L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
95
Contre
30
Abstention
0
Non-votants
2

95 pour sur 125 suffrages exprimés · 125 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 95

EcoS 1

LIOT 2

Dem 11

EPR 26

HOR 7

DR 9

RN 38

NI 1

Contre 30

LFI-NFP 12

GDR 2

EcoS 5

SOC 11

Non-votant 2

EPR 1

RN 1