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Assemblée nationale / 08.07.2026 / Scrutin n° 8035

Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 108 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
84
Contre
131
Abstention
5
Non-votants
2

84 pour sur 215 suffrages exprimés · 220 votants · 365 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 37 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 12 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre9 pour · 28 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour52 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

11 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 84

LIOT 3

Dem 1

EPR 9

HOR 1

DR 11

UDR 6

RN 52

NI 1

Contre 131

LFI-NFP 37

GDR 4

EcoS 16

SOC 21

Dem 12

EPR 28

HOR 13

Abstention 5

LIOT 2

EPR 1

RN 2

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Hervé Berville, Vincent Caure.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.