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Assemblée nationale / 08.07.2026 / Scrutin n° 8029

Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 109 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
75
Contre
142
Abstention
1
Non-votants
2

75 pour sur 217 suffrages exprimés · 218 votants · 367 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour35 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 39 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 55 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 75

LFI-NFP 35

GDR 4

EcoS 15

SOC 21

Contre 142

LIOT 5

Dem 11

EPR 39

HOR 15

DR 10

UDR 6

RN 55

NI 1

Abstention 1

LFI-NFP 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1