Assemblée nationale / 27.06.2026 / Scrutin n° 7808

L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 39 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

23 pour sur 77 suffrages exprimés · 79 votants · 507 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour8 pour · 1 contre · 2 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe