Assemblée nationale / 27.06.2026 / Scrutin n° 7764

L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

28 pour sur 84 suffrages exprimés · 86 votants · 500 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre1 pour · 16 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre3 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour18 pour · 1 contre · 1 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe