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Assemblée nationale / 27.06.2026 / Scrutin n° 7762

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
63
Contre
28
Abstention
1
Non-votants
1

63 pour sur 91 suffrages exprimés · 92 votants · 494 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 18 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 63

LFI-NFP 10

GDR 3

EcoS 4

LIOT 2

SOC 18

Dem 5

EPR 17

HOR 1

DR 2

RN 1

Contre 28

EPR 3

HOR 1

DR 5

UDR 1

RN 18

Abstention 1

RN 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Josiane Corneloup, Christelle Minard.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.