Assemblée nationale / 26.06.2026 / Scrutin n° 7729
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
59
Contre
27
Abstention
1
Non-votants
1
59 pour sur 86 suffrages exprimés · 87 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour23 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 14 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Gaëtan Dussausaye RN, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Maud Petit Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 59
LFI-NFP 8
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
GDR 1
EcoS 3
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky (par délégation)
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 23
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Pascale Got
- Pierrick Courbon (par délégation)
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
Dem 4
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
EPR 15
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive (par délégation)
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Corinne Vignon (par délégation)
- Danièle Carteron (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Stéphane Buchou (par délégation)
HOR 2
RN 1
Contre 27
SOC 1
Dem 1
EPR 1
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
DR 9
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Louis Thiériot (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
- Hanane Mansouri (par délégation)
RN 14
- Anchya Bamana
- Caroline Colombier
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Jocelyn Dessigny
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Thibaut Monnier
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché (par délégation)