Assemblée nationale / 26.06.2026 / Scrutin n° 7716
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
65
Contre
39
Abstention
1
Non-votants
1
65 pour sur 104 suffrages exprimés · 105 votants · 481 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 22 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Gaëtan Dussausaye RN, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Liliana Tanguy EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Maud Petit Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 65
LFI-NFP 12
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
GDR 1
EcoS 5
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 21
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Pascale Got
- Pierrick Courbon (par délégation)
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother (par délégation)
Dem 4
- Frédéric Petit
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
EPR 15
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive (par délégation)
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Corinne Vignon (par délégation)
- Danièle Carteron (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Stéphane Buchou (par délégation)
HOR 4
RN 1
Contre 39
SOC 1
Dem 1
EPR 3
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Liliana Tanguy (par délégation)
DR 11
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Louis Thiériot (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
- Hanane Mansouri (par délégation)
RN 22
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Jocelyn Dessigny
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché (par délégation)