Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7294
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
93
Contre
20
Abstention
2
Non-votants
1
93 pour sur 113 suffrages exprimés · 115 votants · 471 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour11 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 93
GDR 1
EcoS 11
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Eva Sas
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 3
SOC 12
- Anna Pic
- Dominique Potier (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Laurent Lhardit
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
Dem 6
EPR 18
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 5
UDR 2
RN 29
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Théo Bernhardt (par délégation)
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 1
Contre 20
LFI-NFP 20
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Laurent Alexandre
- Louis Boyard
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane