Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7292
L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
38
Contre
63
Abstention
5
Non-votants
2
38 pour sur 101 suffrages exprimés · 106 votants · 479 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 5 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Gérard Leseul SOC, pour
- Dominique Potier SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 38
LFI-NFP 18
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Laurent Alexandre
- Louis Boyard
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
EcoS 12
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Eva Sas
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 2
- Dominique Potier (par délégation)
- Gérard Leseul
HOR 2
DR 4
Contre 63
LIOT 3
SOC 5
Dem 4
- Anne Bergantz
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 18
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 2
UDR 2
RN 29
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Théo Bernhardt (par délégation)
- Yoann Gillet (par délégation)
Abstention 5
EcoS 1
SOC 3
HOR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)