Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7287
L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
13
Contre
76
Abstention
1
Non-votants
1
13 pour sur 89 suffrages exprimés · 90 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 13
LFI-NFP 13
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Laurent Alexandre
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
Contre 76
EcoS 9
- Charles Fournier (par délégation)
- Eva Sas
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 2
SOC 12
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Dominique Potier (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 1
EPR 15
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- François Cormier-Bouligeon
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Marie Lebec
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Sylvain Maillard
HOR 4
DR 2
UDR 2
RN 29
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurent Jacobelli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Yoann Gillet (par délégation)