Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7286
L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
94
Contre
19
Abstention
2
Non-votants
1
94 pour sur 113 suffrages exprimés · 115 votants · 471 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 1 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Benjamin Lucas-Lundy EcoS, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 94
EcoS 2
LIOT 2
SOC 15
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Dominique Potier (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
Dem 5
- Anne Bergantz
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 19
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 6
- Cendrine Chazé
- Élisabeth de Maistre
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 2
RN 38
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michaël Taverne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt (par délégation)
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet (par délégation)
Contre 19
LFI-NFP 18
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
EcoS 1