Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7279
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
116
Contre
1
Abstention
2
Non-votants
1
116 pour sur 117 suffrages exprimés · 119 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Laurent Mazaury LIOT, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 116
LFI-NFP 18
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Laurent Alexandre
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
EcoS 14
- Benjamin Lucas-Lundy
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 2
SOC 11
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Sophie Pantel
Dem 5
- Anne Bergantz
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 15
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
HOR 6
DR 5
- Cendrine Chazé
- Élisabeth de Maistre
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 2
RN 38
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sophie Blanc
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet (par délégation)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Laurent Mazaury.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.