Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7277
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
64
Contre
60
Abstention
0
Non-votants
2
64 pour sur 124 suffrages exprimés · 124 votants · 461 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Olivier Fayssat UDR, pour
- Antoine Valentin UDR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 64
EcoS 14
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 3
SOC 17
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
Dem 4
- Anne Bergantz
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 12
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Sylvain Maillard
HOR 7
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 5
- Cendrine Chazé
- Élisabeth de Maistre
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 2
Contre 60
LFI-NFP 19
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Michoux
RN 38
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sophie Blanc
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)