Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7275
L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
50
Contre
56
Abstention
12
Non-votants
2
50 pour sur 106 suffrages exprimés · 118 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 13 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour26 pour · 0 contre · 12 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Marie-Noëlle Battistel SOC, pour
- Christine Pirès Beaune SOC, pour
- Alexandre Allegret-Pilot UDR, contre
- Antoine Valentin UDR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 50
LFI-NFP 19
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
SOC 2
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel
UDR 3
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Michoux
- Olivier Fayssat
RN 26
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michaël Taverne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sophie Blanc
Contre 56
EcoS 11
- Charles Fournier (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 3
SOC 13
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
Dem 5
- Anne Bergantz
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Sabine Gervais
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 11
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Sylvain Maillard
HOR 6
DR 5
- Cendrine Chazé
- Élisabeth de Maistre
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 2
Abstention 12
RN 12
- Angélique Ranc (par délégation)
- Catherine Dellong Meng
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Jocelyn Dessigny
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon (par délégation)
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Éric Michoux.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.