Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7274
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 65 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
108
Contre
21
Abstention
0
Non-votants
1
108 pour sur 129 suffrages exprimés · 129 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour39 pour · 2 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, contre
- Christian Girard RN, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 108
EcoS 12
- Charles Fournier (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 4
SOC 21
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
Dem 3
EPR 13
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Florent Boudié
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 8
- Cendrine Chazé
- Élisabeth de Maistre
- Emeline Rey-Rinchet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 3
RN 39
- Angélique Ranc (par délégation)
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sophie Blanc
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché (par délégation)
- Yoann Gillet (par délégation)
Contre 21
LFI-NFP 19
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Laurent Alexandre
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
RN 2
- Christian Girard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)