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Assemblée nationale / 02.06.2026 / Scrutin n° 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 119 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Lire la loi

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Pour
236
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1

236 pour sur 236 suffrages exprimés · 236 votants · 350 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour51 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour45 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 236

LFI-NFP 51

GDR 11

EcoS 18

LIOT 8

SOC 36

Dem 12

EPR 22

HOR 10

DR 16

UDR 1

RN 45

NI 6

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Didier Padey.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.