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Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Lire la loi

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Pour
64
Contre
30
Abstention
4
Non-votants
1

64 pour sur 94 suffrages exprimés · 98 votants · 488 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour14 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 4 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 64

LIOT 14

SOC 2

Dem 5

EPR 7

HOR 4

DR 3

UDR 3

RN 26

Contre 30

LFI-NFP 22

GDR 1

EcoS 5

LIOT 1

HOR 1

Abstention 4

SOC 4

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Michel Castellani, Delphine Lingemann.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.