Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 7023

L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

59 pour sur 114 suffrages exprimés · 114 votants · 472 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour9 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe