Assemblée nationale / 29.01.2025 / Scrutin n° 665

L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

47 pour sur 94 suffrages exprimés · 98 votants · 531 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 15 contre · 1 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.

RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe