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Assemblée nationale / 29.01.2025 / Scrutin n° 662

L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
83
Contre
47
Abstention
0
Non-votants
1

83 pour sur 130 suffrages exprimés · 130 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 83

LFI-NFP 21

GDR 2

EcoS 10

LIOT 1

SOC 21

Dem 5

EPR 23

Contre 47

HOR 5

DR 3

UDR 6

RN 32

NI 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Farida Amrani.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.