Assemblée nationale / 12.05.2026 / Scrutin n° 6563
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
146
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
146 pour sur 146 suffrages exprimés · 146 votants · 441 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 146
LFI-NFP 16
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet (par délégation)
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Matthias Tavel
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 3
EcoS 10
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
LIOT 2
- Constance de Pélichy
- Joël Bruneau (par délégation)
SOC 23
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 34
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alim Latrèche
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christopher Weissberg
- Daniel Labaronne
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sébastien Huyghe
- Sophie Panonacle
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton
- Violette Spillebout
HOR 9
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Michel Criaud
- Philippe Fait
- Thierry Benoit
- Thomas Lam (par délégation)
- Xavier Roseren
DR 9
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Hubert Brigand (par délégation)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jérôme End
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Virginie Duby-Muller
UDR 4
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
RN 31
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- René Lioret
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Danièle Carteron.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Christopher Weissberg.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.