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Assemblée nationale / 12.05.2026 / Scrutin n° 6549

L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
16
Contre
91
Abstention
29
Non-votants
1

16 pour sur 107 suffrages exprimés · 136 votants · 451 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 22 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 34 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 29 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 16

LFI-NFP 15

RN 1

Contre 91

GDR 1

LIOT 2

Dem 3

EPR 34

HOR 9

DR 8

UDR 4

RN 29

NI 1

Abstention 29

EcoS 7

SOC 22

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Danièle Carteron.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Christopher Weissberg.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.