Assemblée nationale / 12.05.2026 / Scrutin n° 6543
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 70 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
138
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
138 pour sur 138 suffrages exprimés · 138 votants · 449 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 138
LFI-NFP 17
- Abdelkader Lahmar
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet (par délégation)
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Manuel Bompard
- Matthias Tavel
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 3
EcoS 10
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Julie Ozenne
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
LIOT 2
- Constance de Pélichy
- Joël Bruneau (par délégation)
SOC 21
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Paul Christophle
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 27
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christopher Weissberg
- Daniel Labaronne
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Michel Criaud
- Philippe Fait
- Thierry Benoit
- Thomas Lam (par délégation)
- Xavier Roseren
DR 6
- Élisabeth de Maistre
- Hubert Brigand (par délégation)
- Jérôme End
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Virginie Duby-Muller
UDR 5
RN 32
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- José Beaurain
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt (par délégation)
- Thierry Perez
- Yoann Gillet
NI 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Danièle Carteron.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Christopher Weissberg.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.