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Assemblée nationale / 28.01.2025 / Scrutin n° 654

L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 70 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
139
Contre
0
Abstention
7
Non-votants
2

139 pour sur 139 suffrages exprimés · 146 votants · 482 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 139

GDR 1

EcoS 8

LIOT 8

SOC 16

Dem 8

EPR 20

HOR 10

DR 7

UDR 5

RN 52

NI 4

Abstention 7

LFI-NFP 7

Non-votant 2

EPR 1

DR 1