Assemblée nationale / 11.05.2026 / Scrutin n° 6508

L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

94 pour sur 95 suffrages exprimés · 119 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour11 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour41 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 23 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe