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Assemblée nationale / 11.05.2026 / Scrutin n° 6506

L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
95
Contre
10
Abstention
1
Non-votants
1

95 pour sur 105 suffrages exprimés · 106 votants · 481 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour26 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 95

LFI-NFP 17

GDR 1

EcoS 4

LIOT 1

SOC 11

Dem 2

EPR 26

HOR 5

DR 3

UDR 2

RN 23

Contre 10

EPR 10

Abstention 1

EcoS 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Sylvain Maillard, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell, Jean Terlier, Annie Vidal.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.