Assemblée nationale / 11.05.2026 / Scrutin n° 6502
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
91
Contre
0
Abstention
6
Non-votants
1
91 pour sur 91 suffrages exprimés · 97 votants · 490 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 91
GDR 1
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave
SOC 12
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
Dem 4
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Carole Guillerm
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau (par délégation)
EPR 33
- Agnès Pannier-Runacher
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Caroline Yadan
- Céline Calvez
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
HOR 5
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Félicie Gérard (par délégation)
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Véronique Ludmann
DR 4
- Alexandre Portier
- Cendrine Chazé
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
RN 22
- Alexandre Loubet
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Édouard Jordan
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Julien Guibert
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Monique Griseti
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Thierry Tesson
Abstention 6
LFI-NFP 6