Assemblée nationale / 11.05.2026 / Scrutin n° 6496
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
43
Contre
60
Abstention
2
Non-votants
1
43 pour sur 103 suffrages exprimés · 105 votants · 482 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Pierre Cazeneuve EPR, pour
- Violette Spillebout EPR, pour
- Alexandra Martin (Gironde) EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 43
LFI-NFP 16
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Damien Maudet (par délégation)
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Rodrigo Arenas
- Shéhérazade Bentorki
- Zahia Hamdane
GDR 1
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 12
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
EPR 3
HOR 3
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Félicie Gérard (par délégation)
- Philippe Fait
Contre 60
Dem 4
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Carole Guillerm
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau (par délégation)
EPR 27
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Caroline Yadan
- Céline Calvez
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
DR 4
- Alexandre Portier
- Cendrine Chazé
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
RN 22
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Édouard Jordan
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Julien Guibert
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Monique Griseti
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Thierry Tesson